Règlement des jeux concours Théophile
ARTICLE 1 : ORGANISATION ET OBJET
Magnificat S.A.S. filiale de Média-Participations Paris au capital de 789 230 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro paris B 398 731 133 et dont le siège social est Magnificat S.A.S. (ci-après « Magnificat S.A.S. »), organise un concours intitulé (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est limité à une seule participation par personne et par édition (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par Magnificat S.A.S.).
En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU ET DUREE
3.2. Le Jeu est annoncé via les supports suivants :
– Théophile, sous format print et digital,
– et ses supports de communication.
ARTICLE 4 : PRINCIPES DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
- Par e-mail :
– son prénom (obligatoire)
– son adresse postale (obligatoire)
– son âge (facultatif) – son numéro de téléphone (facultatif)
– son adresse e-mail (facultatif)
- Par courrier postal :
– son prénom (obligatoire)
– son adresse postale (obligatoire)
– son âge (facultatif)
– son numéro de téléphone (facultatif)
– son adresse e-mail (facultatif)
Le participant devra obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription signalés par une « * » (nom, prénom, adresse et adresse e-mail). Les formulaires de participation incomplets, inexacts, reçus après la date limite de participation seront considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte. Les formulaires de participation expédiés sous une autre forme que celle indiquée précédemment ne sont pas acceptés. Il est interdit pour un participant de participer plus d’une fois au Jeu ou de participer au Jeu sous des identités différentes. Il est interdit pour un participant d’utiliser plusieurs adresses e-mail pour participer. À tout moment, les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
5.2. Les critères d’évaluation étant définis en fonction des modalités du concours proposé par la revue. Les critères d’évaluations sont susceptibles d’évoluer en fonction du concours organisé. Le jury sera composé des membres du comité de rédaction.
5.3. Si l’un des membres du jury mentionné ci-avant ne pouvait assurer ce rôle pour quelque raison que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de le remplacer par toute personne de son choix. Les gagnants seront informés personnellement à partir de l’adresse mail/postale qu’ils auront dument renseigné dans le formulaire d’inscription au plus tard trois mois après la date du tirage au sort. Aucun message ne sera délivré aux perdants.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les prix offerts aux gagnants sont les suivants :
– Publication sur le site Internet
– Publication dans le magazine
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
7.1. Magnificat S.A.S. est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
7.2. Magnificat S.A.S. décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des dotations à la livraison. En cas de retour des dotations à Magnificat S.A.S., le(s) gagnant(s) perd(ent) le bénéfice de leur lot. En outre sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
7.3. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de Magnificat S.A.S. puisse être engagée. De même, toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de Magnificat S.A.S. puisse être engagée.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
En prenant part au Jeu, le(s) gagnant(s) cède(nt) à Magnificat S.A.S., à titre gratuit et exclusif, les droits d’exploitation, de reproduction, de représentation et d’adaptation de leur création, par tous moyens et sur tous supports nécessaires à Magnificat S.A.S. aux fins de reproduire les créations sur le site www.theophile.fr ou dans la revue.
Le(s) gagnant(s) déclare(n)t être titulaire(s) des droits d’exploitation de leur création et que celle-ci est libre de droit.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais inévitables engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés par Magnificat S.A.S. (par exemple : frais de timbre, frais de connexion à internet, etc.).
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
10.1. Quelles sont vos données personnelles ?
Lorsque vous participez au Jeu, vous allez être amené à nous fournir des données personnelles, en complétant le bulletin de participation par exemple. Renseigner ces données est obligatoire pour pouvoir participer au Jeu.
Elles ont pour finalité de :
– vous enregistrer en tant que participant ;
– vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre du Jeu ;
– répondre à vos éventuelles demandes.
10.2. Qui peut utiliser vos données personnelles ?
Les données personnelles du participant pourront être transmises à toute société tierce que la société Magnificat S.A.S. a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l’une quelconque des prestations nécessaires au bon déroulement et à l’organisation du Jeu.
Des tiers pourront utiliser ses données personnelles seulement si le participant l’a accepté.
Si le participant coche une case lui proposant de recevoir des offres des partenaires de la société organisatrice, ou s’il répond de manière active à toute forme de proposition manifestant sa volonté explicite de recevoir de telles offres, ses données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de lui envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Tout partenaire préalablement accepté pourra adresser au participant de telles offres jusqu’à ce qu’il l’informe, dans les conditions décrites par ce dernier, de son souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de ses données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec l’accord du participant. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte les droits et les demandes éventuelles du participant.
Dans certains cas prévus par la loi, les données personnelles du participant pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans le terminal du participant (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
La société organisatrice pourra aussi être amenée à communiquer les données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de la société organisatrice en tant que responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger les droits et/ou intérêts du participant ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.
Dans l’éventualité où tout ou partie de la société Magnificat S.A.S. serait vendue à un tiers, la société organisatrice se réserve le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.
10.3. Accès, modification, suppression des données personnelles du participant
- le participant a le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci;
- il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Il peut exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice à l’adresse suivante : rgpd@magnificat.fr.
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Si le participant ne parvient pas à accéder, modifier ou supprimer ses informations en ligne, il peut exercer sa demande par courrier à l’adresse suivante : Théophile / RGPD – 57 rue Gaston Tessier – 75019 Paris. De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, le participant devra, dans la mesure du possible, associer à sa demande une preuve de son identité. En cas de doute sur son identité, il pourra lui être demandé – en complément – la copie d’une pièce d’identité. Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée. La demande devra préciser également l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse préalablement communiquée à la société organisatrice, le cas échéant. Une réponse sera adressée au demandeur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Les partenaires de la société organisatrice sont responsables de l’usage qu’ils font des données personnelles des participants et de la prise en compte de leurs droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part. En cas de suppression des données personnelles des participants, ceux-ci reconnaissent leur impossibilité de participer au Jeu ou de recevoir les éventuels gains dudit jeu.
10.4. Durée de traitement des données personnelles par la société Magnificat S.A.S.
10.5. Traitement et stockage des données personnelles ?
10.6. Qui contacter concernant les données des participants ?
À défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 11 : COPIE DU REGLEMENT
ARTICLE 12 : LITIGES
Toute contestation ou réclamation litigeuse relative à ce Jeu, hors causes désignées par l’article 11 du présent règlement, devra être formulé par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par Magnificat S.A.S.
Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents.